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La mesure s'appliquera du 1er novembre au 31 mars. La mesure s'appliquera du 1er novembre au 31 mars.
lundi, 03 juin 2019 07:13

Pneus hiver obligatoires : les discussions relancées

Mis en sommeil depuis plusieurs mois, le projet de loi visant à rendre obligatoire l'utilisation d'un équipement dédié en zone montagneuse lors des périodes hivernales semble relancé. Un décret est en cours d'élaboration et donnerait aux automobilistes la possibilité de choisir entre des pneus hiver et des chaînes à neige.

 

Alors que l'été approche, les pneus hiver reviennent sur le devant de l'actualité. Depuis plusieurs années, il est ainsi question de les rendre obligatoire pour faire face aux épisodes neigeux qui, chaque saison, bloquent des centaines d'automobilistes sur les routes de l'Hexagone. A l'automne 2018, l'affaire semblée bien avancée lorsqu'on apprenait que le ministère de l'Intérieur et celui des Transports, aidés par les préfets des zones de montagne, planchaient sur l'élaboration d'un décret. Las, dans un climat social peu propice à ce type de mesure l'idée avait été abandonnée.

49 départements concernés

Aujourd'hui, alors que le contexte s'est quelque peu apaisé, ce projet est relancé. Après consultation de différents ministères, de vingt préfets, de la commission du Conseil de la montagne, de plusieurs organisations professionnels (dont le CNPA) et d'associations d'usagers de la route, une délégation de la Sécurité routière a rendu un avis favorable. En cours de rédaction, le futur décret vise à modifier certains articles du Code de la route.

Ce texte devrait offrir une certaine souplesse d'application. Ainsi, pour ce qui concerne les véhicules légers, les utilitaires légers, les poids lourds sans remorque et les autocars, leurs propriétaires auront la possibilité d'opter soit pour des chaînes à neige sur les deux roues motrices, soit d'équiper les quatre roues en pneumatiques hiver dotés du label 3PMSF ("3 Peak Mountain Snow Flake").

Application dès le 1er novembre 2019

Dans certains cas, le cumul des deux équipements pourra être exigé tandis que les poids lourds avec remorque ou semi-remorque auront l'obligation de détenir des chaînes à neige pour au moins deux roues motrices.

Si le décret concerne 49 départements, les communes et routes concernées restent encore à définir. De même que la signalisation routière et le mode de communication de cette mesure qui devront faire l'objet de mesures dédiées. Preuve de l'avancement du sujet, une application dès l'automne 2019 est indiquée. La période hivernale prévue dans ce décret s'étendra du 1er novembre au 31 mars. Tous les contrevenants seront passible d'une amende de quatrième classe et d'une immobilisation du véhicule.

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