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Ce texte constitue une réelle avancée pour tous les professionnels. Ce texte constitue une réelle avancée pour tous les professionnels.
mardi, 25 février 2020 20:39

Le rechapage intégré à la loi économie circulaire

Très attendue par toute la profession, la loi économie circulaire valorise le recours au rechapage. L'article 60 complète ainsi le code de la commande publique et incite l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs à avoir au modèle multivie.

 

Trois ans après avoir signé avec les ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de l’Économie un engagement pour la croissance verte et six mois après avoir lancé la plateforme rechapage.fr dédiée à cette thématique, les professionnels de l'industrie du pneumatique viennent d'obtenir une victoire très attendue. Réunis derrière le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) et le Syndicat des professionnels du pneu (SPP), ces derniers n'ont pas été oubliés par l'Etat.

L'article 60 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient compléter le code de la commande publique. Il précise désormais que "dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s’est révélée infructueuse". Seuls les véhicules d'urgence et les véhicules militaires, eu égard au peu de kilomètres qu'ils parcourent durant leur vie, échappent à cette obligation.

Exemplarité renforcée

Une réelle avancée pour tous les professionnels qui se sont beaucoup engagés dans le débat public qui a accompagné la préparation du projet de loi. Ils ont été à l’initiative d’un amendement rechapage complété et porté par divers députés et sénateurs lors de son examen par les deux assemblées. L’article 60 est donc "un texte de compromis dont les professionnels du rechapage saluent la publication et l’ambition", se félicitent dans un communiqué commun le SNCP et le SPP.

Cet article 60 entend renforcer l'exemplarité de la commande publique en incitant les différents acteurs à se montrer plus vertueux en matière d'équipement en pneumatiques pour leurs flottes de véhicules légers mais surtout de poids lourds, là où les enveloppes de multivie ont tout leur intérêt. Un modèle vertueux qui s'oppose au modèle monovie d'entrée de gamme, dont les pneus ne sont pas conçus pour être rechapés et dont l'offre est essentiellement portée par une concurrence asiatique jugée "déloyale et destructrice".

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