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mercredi, 07 décembre 2016 12:23

Une nouvelle taxe PL

Un amendement adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2016 prévoit que les immatriculations de véhicules de plus de 3,5 tonnes donneront lieu au paiement d'une taxe de 5 à 20 euros à compter du 1er janvier 2017.

Immatriculer un véhicule de plus de 3,5 tonnes dédié au transport de marchandises nécessitera de s'acquitter d'une nouvelle taxe en 2017 et ce, qu'il s'agisse d'un VN ou d'un VO. Un amendement déposé par les députés socialistes Gilles Savary et Philippe Druon et qui prévoit la délivrance d'un certificat d'immatriculation pour ce type de véhicules avec le paiement d'une taxe d'un montant compris 5 et 20 euros a, en effet, été adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2016. Il doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017.

"Un arrêté conjoint du ministre chargé des Transports et du ministre chargé du Budget fixe annuellement le montant de cette taxe, compris entre 5 et 20 euros", précise l'amendement. L'objectif de cette taxe ? Ni plus ni moins que de financer le Comité national routier (CNR). "Compte tenu des attributions de cet organisme qui a pour mission de contribuer au développement et à la modernisation du secteur du transport routier de marchandises, il est proposé de faire reposer principalement son financement sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises", poursuit l'amendement. Les deux députés estiment que la taxe devrait rapporter 800000 euros si son montant était de 11 euros.

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