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mercredi, 26 octobre 2016 09:07

L'acompte sur la Tascom adopté

L'amendement proposant d'instituer un acompte sur le paiement de la majoration de la Tascom a été adopté par les députés lors de l'examen de la première partie du PLF 2017.

Les sommes récoltées par l'Etat au titre de la Tascom seront beaucoup plus importantes en 2017. En effet, l'amendement visant à instituer un acompte sur le paiement de la majoration de cette taxe sur les surfaces commerciales a été adopté par les députés lors de l'examen de la première partie du PLF 2017. Le texte indique que le paiement de la majoration donne lieu au versement d’un acompte égal à 50% du montant de cette majoration, cette dernière, rappelons-le, étant uniquement appliquée aux surfaces commerciales de plus de 2500m² .

"La mesure étant applicable au 1er janvier 2017, les redevables devront déclarer et payer avant le 15 juin 2017 la majoration due au titre de 2017, ainsi que l’acompte sur la majoration due au titre de 2018, précise l'amendement. En 2018, les redevables devront payer avant le 15 juin 2018 le solde de la majoration due au titre de 2018 et l’acompte de la taxe due au titre de 2019". Et l'impact de cette mesure sur les recettes de l'Etat ne sera pas négligeable.

Elle lui permettra "d'empocher" 100 millions d'euros de taxes supplémentaires sur 2017, devant lui rapporter un total de recettes de 300 millions d'euros (200 millions d'euros au titre de la majoration et 100 millions d'euros au titre de l'acompte). Sur 2015, la Tascom a rapporté aux collectivités territoriales 740 millions d'euros et à l'Etat 190 millions d'euros.

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